Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

1. Les présentes Conditions Générales de vente en ligne s’appliquent à la formation professionnelle en présentiel sur site physique, à la formation professionnelle à distance en ligne, à la boutique en ligne, à la consultation concernant tous les sites appartenant à  »Mon equilibre santé O naturel ».

Adresse du siège social de « Formation-Naturopathie »:
Mon équilibre Santé O Naturel
415 avenue de Ravanasse,
bât B,
13090 Aix-en-Provence

Les clauses, annexes des présentes CGVL peuvent être modifiées à tout moment. Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions demeurent valables.

2. L’inscription à la formation professionnelle implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGVL, l’acceptation à la CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE signée entre les deux parties et la remise d’une attestation ou d’un certificat de formation en fin du parcours de formation.

3. Les tarifs, modes de paiement indiqués sur tous les sites appartenant à  »Mon equilibre santé O naturel » sont ceux valables au moment de l’achat. Ils tiennent compte des mise à jour. Une facture est adressée au bénéficiaire de l’achat dès le dossier d’inscription validé. Mon equilibre santé O naturel se réserve le droit d’annuler toute commande ou achat en ligne d’un client sans avoir à justifier du motif. Dans ce cas, si un paiement a été effectué, un remboursement sera effectué au profit de son bénéficiaire. Les documents contractuels (factures, inscriptions, etc.) seront archivés et pourront être consultés sur une période de trois ans à compter de la date de leur 1ère édition. Au-delà ils seront détruits.

Les paiements peuvent se faire directement en ligne avec la carte bancaire ou par espèces ; mais aussi par chèque. Une quittance sera délivrée à la demande de l’acheteur (euse).

4. Les modalités de mise à disposition des services à la formation, de la marchandise pour la boutique en ligne
-Dans le cas du paiement par chèque : un délai d’attente de quinze jours sera appliqué avant l’envoi des premiers modules en ligne s’il s’agit d’un achat de formation à distance, ou s’il s’agit d’un achat relatif à la boutique : huiles essentielles, etc. ; et ceci dès réception dudit chèque. Mais aussi dès que le formulaire d’inscription et la convention de formation professionnelle sont validés par le client.
-Pour les autres modes de paiements : la mise à disposition des 1ers modules à la formation en ligne, ou de la marchandise achetée en boutique se fait dès la validation du paiement par l’organisme de banque. Cela demande en général une semaine à dix jours environ. Mais aussi dès que le formulaire d’inscription et la convention de formation professionnelle sont validés par le client.

Le client ne dispose d’aucun droit sur les contenus des informations diffusées sur les sites internet appartenant à Mon equilibre santé O naturel, ni sur le contenu des cours/formations délivrées par Mon equilibre santé O naturel. Il s’engage à ne pas diffuser, transmettre ou reproduire le contenu de la formation en ligne.

5. Commande-achat : en enregistrant son achat en ligne par  »ENVOYER – J’ACCEPTE », le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGVL. En outre, il certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au présentes CGVL.

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie vis-à-vis de l’une des obligations visées aux présentes CGVL ne pourra être interprétée comme une renonciation à l’obligation concernée.

6. Attribution de compétence : tout litige né de l’interprétation ou l’exécution des présentes CGVL, à défaut d’accord amiable, sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Mon equilibre santé O naturel.