Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE & PAR CORRESPONDANCE

Art 1. Les présentes Conditions Générales de vente en ligne s'appliquent à la formation professionnelle en présentiel sur site physique, à la formation professionnelle à distance en ligne, à la boutique en ligne, à la consultation concernant tous les sites appartenant à ''Mon equilibre santé O naturel''. Le siège de Mon equilibre santé O naturel est domicilié 415 av de Ravanasse, Bât B, 13090 Aix en Provence. Les clauses, annexes des présentes CGVL peuvent être modifiées à tout moment. Si l'une des clauses venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions demeurent valables.

Art 2.L'inscription à la formation professionnelle implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGVL, l'acceptation à la CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE signée entre les parties au contrat à la formation et la remise d'une attestation ou d'un certificat de formation en fin du parcours de formation.

Art 3. Les tarifs, modes de paiement indiqués sur tous les sites appartenant à ''Mon equilibre santé O naturel'' sont ceux valables au moment de l'achat. ils tiennent compte des mises à jour. une facture et une quittance de paiement est adressée au payeur ou bénéficiaire de l'achat dès le dossier d'inscription validé. Mon equilibre santé O naturel se réserve le droit d'annuler toute commande ou achat en ligne d'un client sans avoir à justifier du motif. Dans ce cas, si un paiement a été effectué, un remboursement sera effectué au profit de son bénéficiaire. Les documents contractuels (factures, inscriptions, etc.) seront archivés et pourront être consultées sur une période de trois ans à compter de la date de leur 1ère édition. Au-delà ils seront détruits.

Les paiements peuvent se faire directement en ligne avec la carte bancaire ou par espèces si le processus est installé ; mais aussi par chèque. Une quittance sera délivrée à l'acheteur (euse). Les chèques doivent être adressés à : Mon équilibre santé O naturel, 415 av de Ravanasse, Bât B, 13090 Aix en Provence.

Art 4. Les modalités de mise à disposition des services à la formation, de la marchandise pour la boutique en ligne -Dans le cas du paiement par chèque : un délai d'attente de quinze jours sera appliqué avant l'envoi des premiers modules en ligne s'il s'agit d'un achat de formation à distance, ou s'il s'agit d'un achat relatif à la boutique : huiles essentielles, etc. ; et ceci dès réception dudit chèque.

-Pour les autres modes de paiements : la mise à disposition des 1ers modules à la formation en ligne, ou de la marchandise achetée en boutique se fait dès la validation du paiement par l'organisme de banque. Cela demande en général quelques jours environ.

L'accès aux cours :
L'accès aux cours est accessible par l'envoi par mail uniquement ou par un lien accessible à une plateforme dédiée aux cours si celle-ci existe. A titre exceptionnel, il sera possible d'étudier un autre moyen d'accès aux cours moyennant une participation financière complémentaire (exemple : coût postal) de l'acheteuse (eur) à la formation. Cela demeurera à l'appréciation exclusive de la ''Formation''. L'accès au cours est validé dès que le formulaire d'inscription et la convention de formation professionnelle sont validés par le client/stagiaire/élève à la formation.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours et aucun matériel didactique relatif à la formation achetée n'est en votre possession

Validation de l'inscription à l'une des formations présentes sur le site : L'inscription est validée dès réception du paiement de la formation. Le paiement peut se faire par CB directement sur le site, soit par chèque à l'ordre de Mon équilibre santé O naturel, 415 avenue de Ravanasse, Bât B, 13090 Aix en Provence. Vous recevez un e-mail de confirmation.

Art 5. En parcourant ce site, en lisant/consultant les documents, en téléchargeant les pièces (programmes, fiches, cours, images, etc. ), en les utilisant, vous marquez votre plein accord sur les conditions générales et vous engagez à les respecter.

Art 6. Responsabilité
Ce site a été conçu par par Mon équilibre santé O naturel dont le siège social se trouve 415 avenue de Ravanasse, Bât B, 13090 Aix en Provence uniquement à des fins d'informations. Toutes utilisations à des fins autres (commercial, délictieuses, etc) par des tiers est strictement interdite. La consultation de ce site se passe toujours sous votre seule responsabilité.

le client, stagiaire, élève, aux formations dispensées par Mon équilibre santé O naturel, par correspondance ou en présentiel, ne dispose d'aucun droit tant sur le contenu de ce site (extraits de cours, programmes, images, contenu du site, etc. ), ni sur le contenu intégral des cours téléchargés, reçus par mail ou par courrier, ou reçus par un lien accessible via une plate forme. Tout ceci étant la propriété exclusive de Mon équilibre santé O naturel. Il s'engage à ne pas diffuser, transmettre à des tiers, reproduire, en faire une utilisation à but professionnel comme par exemple des formations dédiées à des tiers ou autres utilisations à caractère commercial, sous peine de poursuite judiciaire.

Art 7. Traitement des données & vie privée
Des données comme les e-mails, téléphone, nom, adresse sont demandées pour leur utilisation à des fins de nature administrative et pour le bon déroulement des échanges au cours de la formation. Nous pouvons être amenés à communiquer avec vous par téléphone avec le numéro de téléphone que vous nous avez communiquez. Les certificats de formation sont envoyés exclusivement par courrier postal. Les demandes de renseignements, les formations par correspondance se font par le biais de l'adresse e-mail que vous nous communiquez. Toutes les données collectées sont gérées par notre société. Lorsque vous parcourez ce site, nous conservons votre adresse IP, l'ensemble des informations relatives aux pages que vous consultez, les informations que vous nous donnez volontairement (adresse e-mail lorsque vous nous la donnez), (celles données dans le cadre de tests, jeux, enquêtes, inscriptions). Elles sont utilisées pour améliorer le contenu du site web et pour communiquer avec vous dans le cadre d'une demande relative à l'utilisation de ce site (inscription, renseignements, téléchargement, etc.).
Nous utilisons des ''cookies'' destinés à collecter des informations par le biais de votre navigateur ; cela vous évite de devoir vous faire connaître régulièrement par votre login et votre mot de passe. Vous pouvez les supprimer ou les désactiver directement dans votre navigateur. Nous n'envoyons pas des SPAM. Si vous recevez un e-mail jugé indésirable, vous pouvez nous contacter et nous prendrons des mesures pour que vous ne recevez plus ce genre d'e-mail. Nous ne partageons avec aucun organisme, aucune de vos données de contacts mentionnées ci-dessus.

Art 8. Attribution de compétence : tout litige né de l'interprétation ou l'exécution des présentes CGVL, à défaut d'accord amiable, sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Mon equilibre santé O naturel.

Art 9. Commande-achat : en enregistrant son achat en ligne par ''ENVOYER – J'ACCEPTE'', le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes CGVL. En outre, il certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au présentes CGVL. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie vis-à-vis de l'une des obligations visées aux présentes CGVL ne pourra être interprétée comme une renonciation à l'obligation concernée.